Conformité caisse et balance à La Réunion (974)
- Caisse NF525
- Factur-X
- Balance CE-M
- Échéances 2026-2027
4 sujets de conformité pour le commerce 974
Chaque sujet dispose de sa page dédiée avec les obligations, les dates clés et la solution BRL.
NF525
Conformité obligatoire des logiciels de caisse depuis 2018 (article 286-I-3 bis du CGI) : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données. La preuve se fait par certificat d’organisme (Infocert ou LNE) ou par attestation de l’éditeur.
Voir la conformité →
Factur-X
Format hybride de facture électronique (PDF lisible + données structurées XML) retenu pour la facturation électronique B2B en France. Lisible par l'humain et par la machine.
Voir la conformité →
Facturation électronique
Loi de finances 2024 (art. 91) et calendrier 2026-2027 : réception pour tous, puis émission progressive selon la taille de l'entreprise. Obligations, dates clés et ce que cela change pour un commerce 974.
Voir la conformité →
Métrologie balance
Homologation CE-M classe III des balances commerciales et vérification périodique par un organisme agréé. BRL assure un suivi proactif et rappelle avant chaque échéance.
Voir la conformité →Du matériel conforme et tenu à jour
Les caisses tactiles installées par BRL sont certifiées NF525 et compatibles Factur-X ; les balances sont homologuées CE-M classe III avec suivi de vérification métrologique. La maintenance BRL inclut les mises à jour logicielles nécessaires aux évolutions réglementaires, pour que le commerçant reste conforme sans s'en préoccuper.
Voir la maintenance BRL →Caisse certifiée et balance homologuée
Questions fréquentes sur la conformité
La caisse NF525 est-elle obligatoire à La Réunion ?
Oui. Tout commerçant assujetti à la TVA qui utilise un logiciel de caisse doit utiliser un logiciel conforme à l’article 286-I-3 bis du CGI, à La Réunion comme en métropole — conformité prouvée par un certificat NF525/LNE ou par une attestation d’éditeur. Voir la page NF525.
Quelle est la différence entre NF525 et Factur-X ?
NF525 sécurise les données de la caisse ; Factur-X est un format de facture électronique structurée. Les deux sont complémentaires. Voir la page Factur-X.
Quel est le calendrier de la facturation électronique ?
Un déploiement progressif est prévu sur 2026-2027 selon la taille de l'entreprise (réception d'abord, puis émission). Voir la page facturation électronique.
Qu'apporte la loi de finances 2026 pour mon commerce ?
Elle rétablit l’attestation individuelle de l’éditeur comme preuve de conformité d’une caisse (art. 125, 19 février 2026), au même titre que le certificat NF525 ou LNE. Un logiciel couvert par une attestation à jour reste donc conforme. Voir la page NF525.
Ma balance doit-elle être vérifiée régulièrement ?
Oui. Une balance utilisée pour la vente au poids est homologuée CE-M classe III et soumise à une vérification périodique par un organisme agréé. BRL assure le suivi et le rappel. Voir la page métrologie balance.
Qui réalise la vérification métrologique des balances ?
Un organisme agréé indépendant. BRL n'effectue pas la vérification réglementaire elle-même, mais assure le suivi proactif des échéances et le rappel avant chaque contrôle.
Le matériel BRL est-il déjà conforme ?
Oui. Les caisses installées sont certifiées NF525 et compatibles Factur-X, les balances sont homologuées CE-M. La maintenance BRL applique les mises à jour réglementaires nécessaires.
Comment mettre mon commerce en conformité ?
Via le formulaire de devis, par téléphone (0693 43 42 47 ou 0692 87 26 30), ou WhatsApp. BRL réalise un audit gratuit et propose la solution adaptée sous 24 heures.